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Maîtriser les fondamentaux du droit de l’urbanisme

ENFI
Développement foncier / Urbanisme
● ACQUERIR LE VOCABULAIRE SPECIFIQUE DE L’URBANISME
 
● IDENTIFIER ET ANALYSER LES PRINCIPES, DOCUMENTS ET OUTILS D’URBANISME CONDITIONNANT LA REALISATION D’UN PROJET IMMOBILIER
 
Présentation du droit de l’urbanisme
•   Objectifs : renouvellement urbain – développement durable – mixité sociale et fonctionnelle
•   Principes
•   Limites du droit de l’urbanisme
•   La hiérarchie des normes
 
Les autorisations d’urbanisme
•   Certificats d’urbanisme
•   Permis de construire et régime déclaratif
•   Taxe d’aménagement et participations
•   Permis d’aménager et lotissement
 
Le plan local d’urbanisme
•   Présentation du PLU
•   Le PLU face aux nouvelles normes de densité
•   Fiscalité de la densité
•   Les obligations en matière de stationnement
•   Les outils juridiques d’aménagement des voies publiques
 
Les moyens de l’intervention foncière
•   Droits de Préemption : Inventaire des droits de préemption – Objet ‐ Procédure
•   Expropriation : Procédure et limites du contentieux de l’utilité publique
 
Intervenir en secteur bâti
•   Les mesures de protection
•   Les outils de revalorisation du tissu existant
 
 

Pour plus d'infos:

NIVEAU : Initiation
DURÉE : 2 jours (14 heures)
PUBLIC : Responsable/Directeur programmes, Développeur foncier
PRÉ-REQUIS : Aucun
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE : Alternance apports théoriques et cas pratiques. Support documentaire remis aux participants
TARIF* :
Adhérent FPI : 800 € nets de TVA
Non adhérent FPI : 1 000 € nets de TVA
 
*Tarif pour une session de 5 participants, au delà le tarif est dégressif
 
Pour tout savoir sur cette formation consultez la fiche ci-dessous